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Conditions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles et régulations qui gouvernent l'utilisation de la plateforme Spoteka

Dernière mise à jour : 06 Décembre 2025

Sommaire

  • 1. Introduction
  • 2. Définitions
  • 3. Éligibilité
  • 4. Responsabilités des Utilisateurs
  • 5. Obligations des Vendeurs
  • 6. Obligations des Acheteurs
  • 7. Paiements et Transactions
  • 8. Résolution des Litiges
  • 9. Propriété Intellectuelle
  • 10. Limitation de Responsabilité
  • 11. Suspension et Résiliation
  • 12. Confidentialité
  • 13. Modifications des CGU
  • 14. Droit Applicable
  • 15. Contact

1. Introduction

Bienvenue sur Spoteka ("Plateforme"). Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme, y compris nos applications mobiles iOS et Android, et notre site web.

En accédant à ou en utilisant Spoteka, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

"Utilisateur" : Toute personne accédant à la Plateforme

"Acheteur" : Utilisateur effectuant des achats sur la Plateforme

"Vendeur" : Utilisateur listant et vendant des produits sur la Plateforme

"Annonce" : Un produit listé à la vente par un Vendeur

"Transaction" : Un accord d'achat et de vente entre un Acheteur et un Vendeur

"Contenu" : Tous les textes, images, vidéos et autres matériaux fournis par les Utilisateurs

3. Éligibilité

Vous devez :

Être âgé d'au moins 15 ans

Avoir la capacité juridique de conclure un contrat valide

Ne pas être un utilisateur dont le compte a été précédemment suspendu ou fermé

Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

Spoteka se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès de tout utilisateur ne répondant pas à ces critères.

4. Responsabilités des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme uniquement pour des fins légales et conformément à ces CGU

Ne pas publier de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou nuisible

Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

Ne pas tenter de pirater ou d'accéder non autorisé à la Plateforme

Ne pas utiliser de bots ou d'outils d'automatisation sans autorisation

Signaler tout contenu abusif ou suspect

Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Obligations des Vendeurs

Les Vendeurs s'engagent à :

Décrire les produits avec précision et honnêteté

Fournir des photos de qualité des produits

Respecter tous les délais de livraison annoncés

Assurer que les produits respectent les lois applicables

Gérer les réclamations des Acheteurs de manière professionnelle

Accepter les retours selon notre politique de retour

Payer les commissions de Spoteka selon le barème applicable

Ne pas contacter les Acheteurs en dehors de la Plateforme pour contourner les frais

6. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs s'engagent à :

Payer le prix annoncé dans le délai imparti

Respecter les conditions de paiement

Accepter les produits selon leur description

Signaler rapidement tout problème avec un produit reçu

Respecter les délais de retour si applicable

Ne pas utiliser la Plateforme pour acheter en revente sans divulgation

7. Paiements et Transactions

Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées

Les prix affichés incluent les taxes applicables sauf indication contraire

Spoteka prélève une commission sur chaque transaction réussie

Les remboursements sont traités dans les 7-14 jours ouvrables

Les utilisateurs acceptent d'être responsables de toutes les taxes applicables

Spoteka n'est pas responsable des frais bancaires ou de change

8. Résolution des Litiges

En cas de différend entre un Acheteur et un Vendeur :

Les deux parties doivent d'abord tenter de résoudre le problème directement via la messagerie de la Plateforme.

Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 7 jours, l'une des parties peut saisir le support Spoteka.

Spoteka peut alors intervenir en tant qu'arbitre impartial, sur la base des preuves fournies (photos, messages, descriptions, etc.).

Les décisions rendues par Spoteka dans le cadre d'un litige sont définitives et opposables aux deux parties.

Les frais éventuels liés au litige (retour, remboursement, pénalités, frais administratifs) peuvent être imputés à la partie jugée responsable.

9. Propriété Intellectuelle

Spoteka possède tous les droits sur son logo, design et technologies

Les Utilisateurs conservent les droits sur leur Contenu

En postant du Contenu, les Utilisateurs accordent à Spoteka une licence pour l'afficher et le promouvoir

Les Utilisateurs ne peuvent pas copier ou reproduire le Contenu d'autres Utilisateurs

Les violations de propriété intellectuelle seront signalées aux autorités compétentes

10. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI:

Spoteka n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

La responsabilité totale de Spoteka n'excède pas le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois

Spoteka ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions

Les Utilisateurs utilisent la Plateforme "en l'état" sans garantie expresse ou implicite

11. Suspension et Résiliation

Spoteka peut suspendre ou résilier un compte si :

L'Utilisateur viole ces CGU

L'Utilisateur engage des activités frauduleuses

L'Utilisateur publie du contenu illégal ou offensant

L'Utilisateur harcèle d'autres Utilisateurs

Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment en contactant le support.

12. Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de Confidentialité

Nous collectons et utilisons vos données selon les lois applicables (RGPD, etc.)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers sans consentement

Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données

13. Modifications des CGU

Spoteka peut modifier ces CGU à tout moment

Les modifications seront annoncées via email ou notification

Votre utilisation continue de la Plateforme signifie l'acceptation des nouvelles CGU

Les modifications substantielles donneront aux Utilisateurs 30 jours pour se retirer

14. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par les lois du Sénégal et autres juridictions applicables. Tout différend découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

Spoteka

Email: spoteka.sn@gmail.com

Téléphone: +221 78 471 23 87

Siège Social: Dakar, Sénégal

Heures de support: 24h/24, 7j/7

Consultez également

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